Conditions d'exercice
Voici, les conditions auxquelles je délivre mes prestations de service de sophrologie et/ ou de coaching scolaire. Vous y trouverez notamment mes engagements ainsi que les limites de mon intervention.
Votre attention est attirée sur le fait que la lecture attentive de ces conditions d’exercice est vivement recommandée avant toute réservation de prestation dans la mesure où, la prise en charge du client et la délivrance des prestations de sophrologie et/ ou de coaching scolaire impliquent et entraînent l’application sans réserve de l’intégralité des présentes conditions d’exercice.
La Prestataire Mme Aurélie LYONNAZ, exerçant au 1 Boulevard Longchamp 13001 Marseille (ci-après les « Locaux Professionnels »), intervenient via l’entreprise individuelle immatriculée à Marseille sous le numéro de SIREN 928256536 (ci-après dénommée la « Prestataire » ou le cas échéant la «coach scolaire» ).
La Prestataire déclare et garantit être habilitée à fournir les prestations de services décrites ci-après (les « Prestations ») en qualité de :
-Titulaire du diplôme de Sophrologie délivré par l’école de sophrologie Provence Alpes Côte d’azur ainsi que du certificat professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles délivré par l’académie de sophrologie de Paris,
-Praticienne Scooling, coaching scolaire pour enfants et adolescents, suite au certificat délivré par Cogito’Z Formations.
La Prestataire s’engage à informer le client de la nature des Prestations à effectuer et se tient à son entière disposition pour l’informer et répondre à ses questions en fonction des besoins exprimés par lui. Ces informations seront notamment fournies à l’occasion du rendez-vous téléphonique préalable à toute séance et lors de chacune des séances réalisées.
Déclarations du Client
La réalisation des prestations implique le Client ait préalablement déclaré au Prestataire :
– être majeur et doté de la capacité juridique,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, par une maladie psychiatrique, une maladie mentale ou autre qui pourrait impacter sa capacité ou altérer son jugement, ou si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France,
– avoir informé son médecin traitant ou tout autre médecin le suivant régulièrement afin de l’informer de son intention de démarrer ou poursuivre un suivi sophrologique et s’abstenir de démarrer ou poursuivre un suivi sophrologique si l’un ou l’autre des médecins précités le recommandait.
Nature des Prestations
La sophrologie consiste avant tout en une méthode pratique qui vise à développer la connaissance de soi, à mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Les prestations de service de sophrologie s’inscrivent dans une démarche personnelle de travail sur soi, de développement personnel et nécessitent une participation active, un engagement du Client .
Les prestations de service de coaching scolaire nécessitent une participation active, un engagement du Client.
Les Prestations consistent notamment en la pratique d’exercices et de techniques proposés par la Prestataire qui accompagnera le Client dans leur réalisation et leur appropriation par ce dernier.
Pour ce faire, la Prestataire pourra être amenée à transmettre des informations, à exprimer ses opinions qui ne pourront être considérées comme des conseils, à fournir des explications, à proposer la réalisation de pratiques et d’exercices, de jeux, la remise de supports rédactionnels, la remise de supports numériques, audios.
L’attention du Client est attirée sur le fait que :
-les Prestations ne tendent en aucune façon à l’établissement ou à la délivrance d’un diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie.
- ne se substituent en aucun cas à un suivi ou traitement médical ou psychologique qui ne doit jamais être interrompu sans l’avis de votre médecin.
-n’interviennent pas dans les traitements médicaux en cours.
- ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’à délivrer un traitement médical adapté.
- n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. En ce sens, les prestations réalisées ne peuvent pas être qualifiées de médicales.
Lieu de réalisation des Prestations
La Prestataire réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit :
-
dans les Locaux Professionnels ;
-
à distance par un moyen de communication électronique ;
-
hors des Locaux Professionnels : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés, des associations.
Obligations de la Prestataire – obligations du Client
La Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant éventuellement survenir lors du déroulement des Prestations.
La prestataire s’engage à fournir, sur demande du Client, une copie des documents attestant des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles.
La Prestataire se réserve le droit
-de refuser, y compris après le démarrage des Prestations, tout accompagnement qui n’entrerait pas ou se révèlerait ne pas entrer dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées. Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après démarrage des Prestations que ces dernières sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
-de refuser tout accompagnement pour lequel elle pense ne pas être en mesure d’accompagner la personne. A cette occasion, elle ne sera pas tenue de justifier plus avant son refus et pourra si elle le peut, proposer les coordonnées d’un confrère ou d’un professionnel autre qu’un Prestataire qu’elle estimerait plus à même de répondre à la demande de la personne.
- après accord exprès du Client, de consulter les personnes issues de professions médicales ou paramédicales s’occupant d’ores et déjà de ce dernier afin de tenter d’obtenir toute information qui pourrait s’avérer pertinente et utile dans l’accompagnement qu’elle propose au titre des présentes.
Le Client demeure libre de suspendre ou d’interrompre les présentes. Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
De son côté, le Client s’engage en tout premier lieu à fournir à la Prestataire ; de bonne foi, les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations de service, et en particulier toute information pertinente et utile sur sa situation personnelle (maladie, traitement, grossesse, fragilités/ sensibilités particulières, handicap, allergies …) qui pourrait entraver l’accompagnement proposé dans le cadre des présentes.
Le Client s’engage par ailleurs à collaborer de manière active avec la Prestataire. Le Client comprend et accepte que les Prestations prévues aux présentes impliquent une responsabilisation et un investissement personnel de sa part afin qu’il soit acteur lors des rendez-vous ainsi dans la répétition des pratiques et exercices.
Réservation et annulation
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail. La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre la Prestataire et le Client.
Il est expressément convenu que la Prestataire se réserve la faculté de facturer au client tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 24 heures avant le rendez-vous fixé ainsi que tout rendez-vous auquel le client ne se présenterait pas.
En cas d’annulation(s) après ce délai, le Client est informé que les sommes qu’il aura réglées d’avance seront imputées en priorité sur le ou les rendez-vous annulés trop tardivement dans la limite du tarif applicable à ce ou ces rendez-vous et qu’ainsi les sommes en question ne lui seront pas remboursées.
Prix et règlement
Les prix des Prestations sont fixés par la Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet de la Prestataire ou, à défaut, dans ses locaux.
Les prix sont des prix exprimés hors taxes et frais. La Prestataire n’étant pas soumise à la TVA.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Toutefois, le Client pourra se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé afin de savoir si cette dernière participe, et dans l’affirmative, dans quelle mesure, aux frais de séances de Sophrologie. La facture remise par le Prestataire servira alors de justificatif.
Le paiement se fera le jour de la prestation dans les Locaux par les moyens suivants : espèces ; paiement par carte bancaire. Les Locaux professionnels étant situés en face d’une banque disposant d’un dispositif de retrait, les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée soit directement à la fin du rendez-vous soit par mail dans un délai de 48 heures.
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés la Prestataire se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Confidentialité
La Prestataire reconnait le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées avec le Client. Elle est donc tenue par une obligation de confidentialité stricte s’agissant des informations que le Client pourrait être amené à lui donner. Cette obligation de confidentialité s’étend à l’ensemble des informations que la Prestataire aurait à connaître si elle dialoguait, avec l’accord préalable et exprès du Client, avec les personnes issues de professions médicales ou paramédicales qui suivent d’ores et déjà le Client.
Par ailleurs, toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Prestataire ne seront utilisées que pour les besoins des Prestations.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il communique ou de celles qu’il s’abstient de communiquer à la Prestataire. Aussi, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
Assurances
La Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
Les locaux Professionnels du Prestataire sont également dûment assurés.
Une copie de ces polices d’assurance pourra être remise sur demande du Client.
Litiges / Médiation
Lorsque les Prestations sont rendues à un Client, personne physique, particulier, elles relèvent du Code de la consommation.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire. Le Prestataire est ainsi tenu permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
Pour ce faire, il informe le client qu’il a adhéré au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPMEDIATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Ainsi, après une démarche préalable écrite du client auprès de la Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Toutefois, l’article L. 612-4 du code de la consommation disposant « qu’est interdite toute clause ou convention obligeant le consommateur en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation préalablement à la saisine du juge » le Client reste libre de recourir ou non à la médiation et peut ainsi décider de saisir directement le juge compétent.
Déontologie
En tant que sophrologue, je m'engage à respecter le code de déontologie qui régit ma profession et notamment l'obligation de confidentialité qu'il prévoit : https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/
En tant que sophrologue et praticienne Scooling, mes interventions s'effectuent toujours en complément de celles des médecins et professionnels de santé. Mon accompagnement ne se substitue donc en aucun cas à une prise en charge médicale.
Enfin, je me forme régulièrement et partage mes expériences et analyse mes pratiques dans le cadre de supervisions et/ou d'intervisions.
